My Luxury Travel : Agence Voyage de Luxe et Voyages de Noces Haut Gamme


CONDITIONS GENERALES DE VENTE Conformément à l'article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduque faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. MY LUXURY TRAVEL a souscrit auprès de la compagnie AXA Monaco, (GENERALI France Assurance) domiciliée à Winter Palace, 4 Bd des Moulins, BP152 MC 98003 Monaco Cedex, un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 4.000.000 €. Extrait du Code du Tourisme Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que : 1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ; 3) Les repas fournis ; 4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ; 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R.211-10 ; 10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 11) Les conditions d'annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ; 12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie. 14) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18. » Article R211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ; 2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ; 5) Le nombre de repas fournis ; 6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ; 7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R211-10 ci-après ; 9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ; 10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ; 12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ; 13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-6 ci-dessus ; 14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ; 15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ; 16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ; 17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ; 19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour. 20) La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 14o de l'article R. 211-6. Article R211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 14o de l'article R. 211-6, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Article R211-12 : Dans le cas prévu à l'article L.211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : - soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; - soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 14o de l'article R. 211-6. MENTIONS PARTICULIERES DE VENTE Notices légales : En contactant My Luxury Travel, vous pouvez être amenés à nous transmettre certaines informations personnelles : nom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse électronique. La transmission de ces informations est destiné à My Luxury Travel uniquement. My Luxury Travel s’engage : A n’utiliser ces informations que dans le cadre de la réalisation de la prestation sollicitée. A ne conserver ces données que pour vous adresser nominativement des informations sur la société et les endroit dont elle fait la promotion. A ne communiquer ces données à aucune personne extérieure à My Luxury Travel. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez un e-mail à contact@myluxurytravel.fr Droit de reproduction : Le texte, les images, les graphismes de ce site sont soumis au copyright et aux autres protections de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni reproduits, ni utilisés à quelques fins commerciales ou personnelles que ce soit. Garanties contractuelles : Les informations fournies dans ce site ne sont pas contractuelles. Elles ne sont pas exhaustives et ne sont données qu’à titre d’information. 1. INFORMATION PREALABLE L’information préalable relative au contenu des prestations proposées est constitué de nos brochures, ainsi que de nos devis, propositions ou programmes, et résulte de leur communication au client préalablement à la conclusion du contrat. Aussi, sauf disposition contraire figurant sur le bulletin d’inscription, les éléments contenus dans ces programmes et devis sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. 2. MODIFICATIONS Chacun des éléments figurant dans les brochures et programmes est établi sur la base des éléments connus à la date indiquée en en-tête de nos brochures et programmes, ainsi que du taux de change du dollar américain et des autres devises à cette même date. Chacun de ces éléments est donc, en conséquence, susceptible d’être modifié, le client devant alors être avisé de ces changements, avant la conclusion du contrat, par la remise d’une lettre modifiant ces éléments, MY LUXURY TRAVEL se réserve le droit de remplacer éventuellement un transporteur aérien par un autre ou un hôtel par un établissement de même catégorie. Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes et devis, peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté, ou par suite d’événements dus à un événement de force majeure. Toute modification du fait du client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation. L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement. 3. MODIFICATION PAR LE CLIENT AVANT DEPART Toute modification de dossier émanant du client n’entraînera aucun frais de dossier dans les cas suivants :augmentation du nombre de participants, remplacement d’une formule de repas. Toute demande de modification des éléments suivants : date de départ, acheminement, lieu de séjour, déroulement du programme, est considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription. Les frais perçus sont ceux indiqués aux rubriques « Frais-Annulations du fait du client ». 4. ANNULATION PAR L’ORGANISATEUR Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (moussons, cyclones, algues, méduses…) ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même, si l’annulation du voyage intervient pour nombre insuffisant de participants à 15 jours du départ et au delà. 5. ANNULATION PAR LE CLIENT ET FRAIS : Toute annulation émanant du client entraînera les frais suivants : ( à l’exclusion des exceptions ci-après mentionnées) : - Annulation intervenant à plus de 30 jours du départ : 200 € par personne (non remboursable par les assurances) - Annulation intervenant de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage. - Annulation intervenant de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage. - Annulation intervenant de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage - Au cours des 2 jours qui précèdent la date de départ et le jour du départ : 100 % du montant du voyage. Ces conditions d’annulation sont différentes pour les voyages « My Luxury City Breaks » et « My Luxury Escapes ». Pour ces deux productions, les conditions sont celles énumérées ci-dessous. - Annulation intervenant à plus de 45 jours du départ : 100 € par personne (non remboursable par les assurances) - Annulation intervenant de 45 à 30 jours avant le départ : 10 % du montant du voyage. (avec un minimum de 200 €) - Annulation intervenant entre 30 et 15 jours du départ : 30 % du montant du voyage. - Annulation intervenant de 15 à 7 jours du départ : 50 % du montant du voyage. - Annulation intervenant à moins de 7 jours du départ : 100 % du montant du voyage. Ces conditions d’annulation ne s’appliquent pas dans les cas suivants : Certaines réservations de prestations (hôtels, excursions…), à certaines dates, peuvent faire variées ces conditions qui seront alors mentionnées dans le devis ainsi que sur le contrat de vente. 6. CESSION DU CONTRAT Le(s) cédant(s) doit impérativement informer MY LUXURY TRAVEL de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais suivants : Prestations terrestres de 30 à 15 jours avant le départ : 200 € Prestations terrestres à moins de 15 jours avant le départ : Aucune cession possible Prestation de transport aérien : aucune cession, aucun changement de titre, de nom et de prénom ne sera acceptée. 7. ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE Si votre réservation est faite plus de 45 jours avant le départ, un acompte de 30 % du voyage devra nous être versé au moment de la réservation, le solde devant être versé à 45 jours du départ au plus tard. Toutes les réservations effectuées à moins de 45 jours du départ doivent être intégralement payées. 8. LA DUREE DU VOYAGE La durée du voyage est calculée depuis le jour d’arrivée à l’aéroport de départ jusqu’au jour de retour. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoit, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12h00 et ne peuvent être occupées qu’à partir de 15h. Les séjours sont calculés sur un nombre de nuits et non de journées. La première est la dernière nuit peuvent être écourtées en fonction des horaires communiqués par la compagnie aérienne. Il est conseillé de ne pas prévoir d’obligations professionnelles et/ou de temps de transit/correspondances le jour du départ ou la veille, ainsi que le jour de votre retour, ainsi que le lendemain notamment pour les vols charters, qui peuvent être plus facilement sujets à des modifications de plans de vol ou à des retards. 9. PRIX ET REVISION DES PRIX Tous les prix sont exprimés par personne et en euros. Ils sont établis en fonction des données économiques suivantes : - Coût du transport et du carburant - Redevances et taxes port ou aéroport - Cours des devises entrant dans la composition des pays. Si la fluctuation du cours des devises entre la date d’ établissement de la brochure et le 30eme jour de la date précédent la date de départ venait à influé de 5% et plus sur le prix du voyage, à la hausse ou à la baisse, cette incidence serait complètement répercutée sur la base des prestations qui nous sont facturées en devises. La variation du coût du transport, des carburants, des taxes afférentes aux prestations offertes et redevances, sera également répercuté sur le prix du voyage et ceux dans un délai de 20 jours avant la date du départ. Nos prix comprennent la T.V.A mais ne comprennent pas les frais de formalités (passeport, visa ou vaccination), d’assurance voyages, les frais personnels pour assistance spéciale, les boissons, les excursions facultatives, les pourboires, les dépenses personnelles, ainsi que les frais d’hébergement, de repas et de changement d’aéroport à Paris ou en transit. 10. TRANSPORT AERIEN Les horaires et titres de transport mentionnés sont communiqués par les transporteurs et donnés à titre indicatif et sous réserve de modification. La mention vol direct signifie sans changement, mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs stops effectués par cet avion au cours du voyage par ce même avion. Dans le cas de vols charters, leurs horaires seront confirmés une semaine avant le départ. Lorsque le pré-post acheminement est réservé par le client, MY LUXURY TRAVEL décline toute responsabilité. Il est possible que votre séjour ainsi que les prestations comprises dans le prix ne soit entièrement conforme à ce qui a été préalablement établi. Si de ce fait votre séjour se trouvait écourté par une arrivée tardive ou une arrivée matinale, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. En cas de grève de compagnies aériennes, nous ne pourrons être tenu responsable. MY LUXURY TRAVEL ne pourra être tenu responsable du défaut d’enregistrement : - des clients au lieu de départ du voyage aérien à forfait occasionné par un retard de pré-acheminement quel qu’il soit, non organisé par elle-même et quelque en soit la cause. - Lorsque le client présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, visa, passeport, certificat de vaccination…) - Lorsque le client ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement ou non présentation du client au lieu de départ du voyage, il sera retenu 100% du montant du voyage. 11. FORMALITES Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur informe le client des diverses formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (carte d’identité, visa, passeport, vaccinations…). Leur accomplissement et les frais en résultants incombent au seul client. Ces formalités administratives et sanitaires indiquées pour chaque pays, s’adressent uniquement aux personnes ne nationalités françaises. (territoire national), et sont données à titre indicatif. 12. RECLAMATIONS Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation sur place par nos guides, représentants ou agents locaux. Nous vous rappelons que qu’aucun remboursement des prestations non utilisées ne pourra être envisagé. Les photos des hôtels et chambres publiées sur notre site Internet sont simplement illustratives et non contractuelles. Elles ne peuvent en aucun cas engagé notre responsabilité. 13. RESPONSABILITE MY LUXURY TRAVEL est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultantes du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elles-mêmes ou par d’autres prestataires de services, sans préjugé de son droit de recours contre celle-ci. Toute fois, MY LUXURY TRAVEL peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit un cas de force majeure.